CES-5589
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'installation des dispositions d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(73) 2024 final)
CES-5589
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'installation des dispositions d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(73) 2024 final)
Documents from 17 December 1973 to 21 May 1974
Identity Statement
Created By
Reference Code
CES-5589
Original Record Code
CES/1974 – 20.08 – 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(73) 2024 final); note d'information (CES 64/74); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; composition du groupe d'étude; procès-verbaux sommaires des 66ème et 68ème réunions du groupe d'étude (R/CES 210/74) (R/CES 473/74); avant-projet d'avis de la section (R/CES 256/74); avant-projet de rapport de la section (R/CES 298/74); documents du PE 44/74.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1973/0358
Date indicative : 03/12/1973
Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteurs et de leurs remorques (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSAL FOR A COUNCIL DIRECTIVE on the approximation of the laws of Member States relating to the installation of lighting and light signalling devices on motor vehicles and
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1973)2024
Original Reference Code:
COM(1973)2024
Description Level:
Dossier
Dates:
1973 to 1973