G(1968)80 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Exécution forcée d'une décision individuelle en matière de prélèvement CECA Approbation par la procédure écrite C/496/68
G(1968)80 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Exécution forcée d'une décision individuelle en matière de prélèvement CECA Approbation par la procédure écrite C/496/68
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-G(1968)0080
Original Reference Code
G(1968)80
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Exécution forcée d'une décision individuelle en matière de prélèvement CECA Approbation par la procédure écrite C/496/68 (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Zwangsvollstreckung einer Einzelentscheidung auf dem Gebiet der Umlage Genehmigung im schriftlichen Verfahren C/496/68 (DEU)
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