G(1967)47 - Objet Comité ad hoc "Problèmes charbonniers" - Nouveau texte du "Schéma d'une décision tendant à faciliter l'écoulement des charbons à coke et des cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté" remis par la Présidence du Comité ad hoc "Problèmes charbonniers" au Secrétariat Général du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. (doc. n° S/103/67) - Projet de compte-rendu de la réunion tenue par le Comité ad hoc "Problèmes charbonniers" le 24 janvier 1967 à Luxembourg (doc. n° S/102/67)

Document date: [1967]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-G(1967)0047
Original Reference Code
G(1967)47
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1967
Objet Comité ad hoc "Problèmes charbonniers" - Nouveau texte du "Schéma d'une décision tendant à faciliter l'écoulement des charbons à coke et des cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté" remis par la Présidence du Comité ad hoc "Problèmes charbonniers" au Secrétariat Général du Conseil spécial de Ministres de la C.E.C.A. (doc. n° S/103/67) - Projet de compte-rendu de la réunion tenue par le Comité ad hoc "Problèmes charbonniers" le 24 janvier 1967 à Luxembourg (doc. n° S/102/67) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly