Règlement intérieur – Révision 1974

Document date: 14 December 1971
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Comité économique et social européen
HAEU Reference Code
CES-5253
Original Reference Code
CES/1974– 02 -26
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Propositions et suggestions sur le renforcement des pouvoirs, des compétences, de l'influence et de l'efficacité du CES et des groupes faites par les 3 présidents de groupes à l'attention du groupe restreint du Bureau. (CD 35/71); observations du président du Groupe I (CD 38/71); Propositions et suggestions du président du groupe II (CD 39/71); conclusions du groupe restreint du Bureau concernant certaines propositions de modifications ans l'organisation, le rôle et l'activité du CES (R/CES 526/71).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly