Rapport du Comité consultatif relatif à l'élargissement de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (A/1315/71); extraits du rapport "Serwy" relatifs au droit d'initiative et à la publicité des travaux du CES (CES 261/73 fin (extraits); mémorandum pour la Commission des CE (R/CES 49/71 rév.); exposé du Président du CES sur les perspectives d'avenir du CES; procès-verbal de la réunion du groupe de travail
restreint du Bureau du CES du 27/05/1971 (R/CES 364/71); extraits des dispositions législatives et réglementaires relatives aux Conseils économiques et sociaux des Etats membres (R/CES 374/71).

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Textual