Projets de décisions du Conseil relative à la création d'un comité général pour la sécurité du travail et confiant à l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans
les mines de houille la tâche de poursuivre son action de prévention en matière de sécurité du travail dans l'ensemble des industries extractives (COM(73) 2029 final)
Projets de décisions du Conseil relative à la création d'un comité général pour la sécurité du travail et confiant à l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans
les mines de houille la tâche de poursuivre son action de prévention en matière de sécurité du travail dans l'ensemble des industries extractives (COM(73) 2029 final)
Documents from 22 February 1974 to 11 July 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5189
Original Reference Code
CES/1973 20.65 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis du CES (CES 220/74); compte rendu des délibérations du CES (CES 230/74); publication de l'avis du CES au JO C 88 du 26/07/1974; documents du PE 384//73; publication de la décision du Conseil au JO L 185 du 09/07/1974.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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