Proposition d'une directive du Conseil portant dixième modification de la dir... (CES-5180)

Proposition d'une directive du Conseil portant dixième modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (COM(73) 1994 final)

Proposition d'une directive du Conseil portant dixième modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (COM(73) 1994 final)

Documents from 18 December 1973 to 19 August 1974

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-5180

Original Reference Code

CES/1973 20.62 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(73) 1994 final); saisine de la section de l'environnement, de la santé et de la consommation; note d'information (CES 974/73); projet d'avis de la section (CES 13/74); procès-verbal de la 6e réunion de la section (CES 48/74); avis de la section (CES 13/74 fin); avis du CES (CES 103/74); documents du PE 319/73; compte rendu des délibérations du CES (CES 107/74); publication de la directive du Conseil au JO L 208 du 30/07/1974.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1973/0354 Date indicative : 27/11/1973 Proposition d'une directive du Conseil portant 10ème modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR A Council Directive on a 10th amendment to the Directive on the approximation of the laws of the Member States concerning the pre ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)1994

Original Reference Code: COM(1973)1994

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973