Etude sur les objectifs et le contenu d'une politique commune de l'énergie
Etude sur les objectifs et le contenu d'une politique commune de l'énergie
Documents from 09 November 1973 to 04 March 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5143
Original Reference Code
CES/1973 20.55 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Etude conformément à l'article 20 paragraphe 2 du RI du CES; saisine de la section de l'énergie et des affaires nucléaires; note d'information (CES 132/74); composition du groupe d'étude "Objectifs et contenu d'une politique énergétique communautaire"; procès-verbal de la 6e réunion de la section (CES 944/73); projet de schéma de travail (R/CES 973/73); procès-verbaux sommaires des 1ère et 2e réunions de la section (R/CES 42/74) (R/CES 185/74); avant-projet d'étude de la section (R/CES 39/74 1ère et 2e partie).
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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