Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballage (COM(73) 1731 final)
Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballage (COM(73) 1731 final)
Documents from 11 March 1974 to 30 May 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5131
Original Reference Code
CES/1973 20.52 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbaux sommaires des 66e et 67e réunions du groupe d'étude (R/CES 210/74) (R/CES 364/74); avant-projet d'avis révisé de la section (R/CES 963/73rev.2); avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 962/73 rév.2); projet d'avis de la section (CES 963/73); modifications; projet de rapport de la section (CES
962/73); procès-verbal de la 13e réunion de la section (CES 518/74); avis de la section (CES 963/73 fin); amendements.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies