Communication de la Commission au Conseil relative au développement de la politique commune des transports (COM(73) 1725 final)
Communication de la Commission au Conseil relative au développement de la politique commune des transports (COM(73) 1725 final)
Documents from 31 October 1973 to 07 January 1974
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5125
Original Reference Code
CES/1973 20.51 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(73) 1725 final); saisine de la section des transports et des communications; note d'information révisée (CES 738/73 rév.); composition du groupe d'étude "Politique générale des transports"; procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 946/73).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1973)1725
(1973)
COM(1973)1725 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE COMMUNE DES TRANSPORTS
Volume 1973/0297
Date indicative : 24/10/1973
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE COMMUNE DES TRANSPORTS (FRA)
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL ON THE DEVELOPMENT OF THE COMMON TRANSPORT POLICY (ENG)
MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT ÜBER DIE WEITERE ENTWICKLUNG DER GEMEINSAMEN VERKEHRSPOLITIK (DEU)
MEDEDELING VAN DE COMISSIE AAN DE RAAD betreffende de ontwikkeling van het gemeenschappelijk vervoerbeleid (NLD)
COMUNICAZIONE DELLA
...
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
22 Extraits de café, de thé et leurs succédanés, y compris la chicorée et les mélanges à base de ces extraits
-
-
-
-
26 Perturbations radio-électriques produites par les récepteurs de radio-diffusion sonore et visuelle
-
-
-
-
-
-
-
-
34 Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles et leur commercialisation, et commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne et d
-
35 Programmes de politique industrielle et technologique et d'action en matière de politique industrielle et technologique
-
-
37 Bilan des progrès et du bon fonctionnement de l'union économique et monétaire concernant la répartition des compétences et des responsabilités entre les institutions
-
38 Traitement tarifaire applicable aux produits agricoles contenus dans les bagages personnels des voyageurs
-
-
-
-
-
-
-
-
-
47 Financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole de projets s'inscrivant dans le cadre de développement de régions agricoles prioritaires
-
48 Evolution prévisible des plantations et des replantations de vigne et relation entre la production et les utilisateurs dans le secteur viti-vinicole
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
59 Intervention du Fonds social européen en faveur de l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur d
-
-
-
-
63 Instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres
-
-
65 Création d'un comité général pour la sécurité du travail et la salubrité dans les mines de houille et dans l'ensemble des industries extractives
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly