Questions relatives aux négociations de la Communauté avec les Etats africains, des Caraïbes et du Pacifique (COM(73) 500 final)
Questions relatives aux négociations de la Communauté avec les Etats africains, des Caraïbes et du Pacifique (COM(73) 500 final)
Documents from 13 December 1973 to 29 April 1977
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HAEU Reference Code
CES-5107
Original Reference Code
CES/1973 20.49 12
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Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
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Dutch, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1973)0500
(1973)
COM(1973)500 - MEMORANDUM DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les relations futures entre la Communauté, les actuels EAMA et les pays d'Afrique, des Caraïbes, des océans indien et pacifique, visés au prot
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Volume 1973/0090
Date indicative : 23/03/1973
Projet de MOMORANDUM SUR LES RELATIONS FUTURES ENTRE LA COMMUNAUTE, LES ACTUELS EAHA ET LES PAYS D'AFRIQUE, DES CARAIBES, DES OCEANS INDIEN ET PACIFIQUE, VISES AU PROTOCOLE N° 22 DES ACTES D'ADHESION(Présanté par M. DENIAU) (FRA)
Draft MEMORANDUM ON FUTURE RELATIONS BETWEEN THE COMMUNITY, THE PRESENT AASM STATES AND THE COUNTRIES OF AFRICA, THE CARIBBEAN, THE INDIAN AND PACIFIC OCEANS REFERRED TO IN PROTOCOL 22 OF THE ACT OF ACCESSION (Communication
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22 Extraits de café, de thé et leurs succédanés, y compris la chicorée et les mélanges à base de ces extraits
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26 Perturbations radio-électriques produites par les récepteurs de radio-diffusion sonore et visuelle
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35 Programmes de politique industrielle et technologique et d'action en matière de politique industrielle et technologique
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