Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la liste des régions et zones agricoles prioritaires prévue au règlement concernant le financement par le Fonds européen
d'orientation et de garantie agricole, section orientation, de projets s'inscrivant dans le cadre de programmes de développement dans les régions agricoles prioritaires
(COM(73) 1750) et la proposition d'un règlement du Conseil relatif à la liste des régions et zones prévue au règlement en faveur desquelles le Fonds européen de développement régional peut intervenir (COM(73) 1751)
Proposition d'un règlement du Conseil relatif à la liste des régions et zones agricoles prioritaires prévue au règlement concernant le financement par le Fonds européen
d'orientation et de garantie agricole, section orientation, de projets s'inscrivant dans le cadre de programmes de développement dans les régions agricoles prioritaires
(COM(73) 1750) et la proposition d'un règlement du Conseil relatif à la liste des régions et zones prévue au règlement en faveur desquelles le Fonds européen de développement régional peut intervenir (COM(73) 1751)
Documents from 16 October 1973 to 10 December 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5091
Original Reference Code
CES/1973 20.47 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(73) 1751); saisine de la section du développement régional, note d'information (CES 820/73); projet d'avis de la section (CES 830/73); procès-verbal de la 7e réunion de la section (CES 852/73).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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