Proposition d'une directive du Conseil portant 5e modification de la directiv... (CES-5081)

Proposition d'une directive du Conseil portant 5e modification de la directive du Conseil du 27/06/1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (COM(73) 1140 final)

Proposition d'une directive du Conseil portant 5e modification de la directive du Conseil du 27/06/1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (COM(73) 1140 final)

Documents from 13 May 1974 to 04 August 1975

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-5081

Original Reference Code

CES/1973 20.44 04

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Rapport de la section (CES 897/73); avis du CES (CES 554/74); compte rendu des délibérations du CES (CES 577/74); publication de l'avis du CES au JO C 109 du 19/09/1974; modification de la directive du Conseil; publication de la directive du Conseil au JO L 183 du 14/07/1975.

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1973/0204 Date indicative : 11/07/1973 Proposition d'une DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL portant cinquième modification de la directive du Conseil du 27 juin 1973, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR A DIRECTIVE (EEC) OF THE COUNCIL amending for the fifth time the Council Directive of 27 June 1 ...