Proposition de la 6e directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (COM(73) 950 final)
Proposition de la 6e directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (COM(73) 950 final)
Documents from 23 November 1973 to 31 January 1974
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Created By
HAEU Reference Code
CES-5056
Original Reference Code
CES/1973 20.39 05
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet de rapport de la section (CES 775/73) (suite); procès-verbal de la 9e réunion de la section (CES 40/74); avis de la section (CES 814/73 fin); amendements à l'avis.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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22 Extraits de café, de thé et leurs succédanés, y compris la chicorée et les mélanges à base de ces extraits
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26 Perturbations radio-électriques produites par les récepteurs de radio-diffusion sonore et visuelle
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34 Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles et leur commercialisation, et commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne et d
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35 Programmes de politique industrielle et technologique et d'action en matière de politique industrielle et technologique
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37 Bilan des progrès et du bon fonctionnement de l'union économique et monétaire concernant la répartition des compétences et des responsabilités entre les institutions
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38 Traitement tarifaire applicable aux produits agricoles contenus dans les bagages personnels des voyageurs
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47 Financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole de projets s'inscrivant dans le cadre de développement de régions agricoles prioritaires
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48 Evolution prévisible des plantations et des replantations de vigne et relation entre la production et les utilisateurs dans le secteur viti-vinicole
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59 Intervention du Fonds social européen en faveur de l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur d
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63 Instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres
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