Demande d'avis (COM(73) 841 final); saisine de la section de l'agriculture; note d'information (CES 724/73); projet d'avis de la section (CES 788/73); procès-verbal de la 141e réunion de la section (CES 843/73); avis de la section (CES 788/73 fin); compte rendu des délibérations du CES (CES 893/73); documents du PE (311/73);
modification de la proposition de règlement du Conseil relatif au traitement tarifaire applicable aux produits agricoles contenus dans les bagages personnels des voyageurs (COM(74) 234 final); proposition modifiée d'un règlement du Conseil relatif à certaines mesures destinées à éviter des abus résultant de produits agricoles à
bord des bateaux (COM(77) 384 final); publication du règlement du Conseil au JO L 358 du 31/12/1977; proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement n° 3023/77 relatif à certaines mesures destinées à mettre fin aux abus résultant de la vente de produits agricoles à bord des bateaux (COM(80) 711final).

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Textual