Bilan de la politique agricole commune
Documents from 30 April 1974 to 30 July 1974
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5036
Original Reference Code
CES/1973 20.36 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la 147e réunion de la section (CES 397/74) et annexes; procès-verbaux sommaires des 7e et 8e réunions du groupe d'étude (R/CES 457/74) (R/CES 751/74); avant-projet d'étude de la section (R/CES 513/74 1ère et 2e partie).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
12 Dispositions communes aux appareils à pression et à leurs méthodes de contrôle et dispositions communes aux bouteilles à gaz sans soudure en acier
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
22 Extraits de café, de thé et leurs succédanés, y compris la chicorée et les mélanges à base de ces extraits
-
-
-
-
26 Perturbations radio-électriques produites par les récepteurs de radio-diffusion sonore et visuelle
-
-
-
-
-
-
-
-
34 Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles et leur commercialisation, et commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne et d
-
35 Programmes de politique industrielle et technologique et d'action en matière de politique industrielle et technologique
-
-
-
37 Bilan des progrès et du bon fonctionnement de l'union économique et monétaire concernant la répartition des compétences et des responsabilités entre les institutions
-
38 Traitement tarifaire applicable aux produits agricoles contenus dans les bagages personnels des voyageurs
-
-
-
-
-
-
-
-
-
47 Financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole de projets s'inscrivant dans le cadre de développement de régions agricoles prioritaires
-
48 Evolution prévisible des plantations et des replantations de vigne et relation entre la production et les utilisateurs dans le secteur viti-vinicole
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
59 Intervention du Fonds social européen en faveur de l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur d
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly