Proposition de Règlement du Conseil portant établissement d'un régime commun applicable aux importations d'hydrocarbures en provenance des pays tiers (COM(72)
1203 final)
Proposition de Règlement du Conseil portant établissement d'un régime commun applicable aux importations d'hydrocarbures en provenance des pays tiers (COM(72)
1203 final)
Documents from 23 May 1973 to 14 June 1973
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HAEU Reference Code
CES-4591
Original Reference Code
CES/1972 20.58 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet d'avis de la section (CES 336/73); projet de rapport de la section (CES 164/73); procès-verbal de la 3ème réunion de la section (CES 517/73); avis de la section (CES 336/73 fin).
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Dutch, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1972)1203
(1972)
COM(1972)1203 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant établissement d'un régime commun applicable aux importations d'hydrocarbures en provenance des pays tiers (présentée par la Commission au Co
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Volume 1972/0153
Date indicative : 04/10/1972
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant établissement d'un régime commun applicable aux importations d'hydrocarbures en provenance des pays tiers (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION establishing a common system for imports of hydrocarbons from third countries (submitted to the Council by the Commission) (ENG)
VORSCHLAG EINER VERORDNUNG DES RATES zur Festlegung einer gemeinsamen Regelung für die Einfuhr
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34 Mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique, aux ressortis
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