Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (Protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc) (COM(72) 955 final)
Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (Protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc) (COM(72) 955 final)
Documents from 07 October 1972 to 20 June 1974
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(72) 955 final); saisine de la section spécialisée pour l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; composition du groupe d'étude "Entraves techniques"; note d'information; avant-projet d'avis de la section (R/CES 859/72); avant-projet de rapport de la section (R/CES 858/72); projet d'avis de la
section (CES 859/72); projet de rapport de la section (CES 858/72); procès-verbal de la 1ère réunion de la section (CES 158/73); avis de la section (CES 859/72 fin); rapport de la section (CES 858/72 fin); documents du Parlement européen n° 285/72; avis du CES (CES 274/73); compte rendu des délibérations du CES (CES 285/73); publication de l'avis du CES au JO C 60 du 26/07/1973; publication de la Directive du Conseil au JO L 165 du 20/06/1974.
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Textual
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