Proposition de 3ème Directive (CEE) du Conseil concernant l'harmonisation des... (CES-4568)

Proposition de 3ème Directive (CEE) du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives, relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires et aux accises perçues dans le trafic de voyageurs et Proposition de Directive (CEE) du Conseil relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des petits envois de marchandises destinés à des particuliers (COM(72) 1030 final)

Proposition de 3ème Directive (CEE) du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives, relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires et aux accises perçues dans le trafic de voyageurs et Proposition de Directive (CEE) du Conseil relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des petits envois de marchandises destinés à des particuliers (COM(72) 1030 final)

Documents from 16 November 1972 to 21 January 1975

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4568

Original Reference Code

CES/1972 20.48 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avis de la section (CES 738/72 fin); avis de la section (CES 739/72 fin); amendements; rapport de la section (CES 737/72 fin); avis du CES (CES 823/72); avis du CES (CES 825/72); compte rendu des délibérations du CES (CES 835/72); compte rendu des délibérations du CES (CES 837/72); publication de l'avis du CES au JO C 142 du 31/12/1972; ); publication de l'avis du CES au JO C 142 du 31/12/1972; modifications à la proposition de 3ème Directive; retrait de la proposition de 3ème Directive; publication de la Directive du Conseil au JO L 354 du 30/12/1974.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1972/0132 Date indicative : 12/09/1972 PROPOSITION DE TROISIEME DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives, relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires et aux accises perçues dans le trafic de voyageurs. PROPOSITION DE DIRECTIVE (CEE DU CONSEIL relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des petits envois de marchandises destinés à des particuliers. (présentées par la Commission au Conseil) (FRA ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1972)1030

Original Reference Code: COM(1972)1030

Description Level: Dossier

Dates: 1972 to 1972