Projet de Décision (CEE) du Conseil relatif aux premiers éléments d'une action commune en matière de transport aérien (COM(72) 695 final)
Projet de Décision (CEE) du Conseil relatif aux premiers éléments d'une action commune en matière de transport aérien (COM(72) 695 final)
Documents from 02 April 1973 to 09 May 1973
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HAEU Reference Code
CES-4561
Original Reference Code
CES/1972 20.46 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 75/73 rév); projet d'avis de la section (CES 357/73); modifications au projet d'avis de la section (CES 357/73 mod1); projet de rapport de la section (CES 75/73).
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Dutch, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1972)0695
(1972)
COM(1972)695 - Projet de DECISION (CEE) DU CONSEIL relatif aux premiers éléments d'une action commune en matière de transport aérien (présenté par la Commission au Conseil)
Volume 1972/0075
Date indicative : 10/07/1972
Projet de DECISION (CEE) DU CONSEIL relatif aux premiers éléments d'une action commune en matière de transport aérien (présenté par la Commission au Conseil) (FRA)
Entwurf einer ENTSCHEIDUNG (EWG) DES RATES über die ersten Massnahmen eines gemeinsamen Vorgehens auf dem Gebiet des Luftverkehrs (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Ontwerp BESCHIKKING (EEG) VAN DE RAAD betreffende de eerste elementen inzake een gemeenschappelijke actie op het ge
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21 Relevé des transports internationaux de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars sous forme de services occasionnels
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22 Programme en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires
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23 Introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux
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24 Commercialisation des semences de betteraves, plantes fourragères, céréales, plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres, des semences de
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28 Enquêtes statistiques sur le cheptel bovin, prévisions sur la disponibilité en bovins de boucherie et statistiques d'abattage de bovins à effectuer par les États membres
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33 Droit d'établissement des ressortissants d'un État membres de demeurer sur le territoire d'un autre État membre après y avoir exercé une activité non salariée
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34 Mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique, aux ressortis
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38 Protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
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45 Organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, octroi des restitutions à l'exportation et fixation de leur montant, et assainissement de la prod
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48 Taxes sur le chiffre d'affaires, accises perçues dans le trafic de voyageurs et franchises fiscales applicables à l'importation des petits envois de marchandises destiné
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49 Modification du champ d'application du taux réduit du droit d'apport prévu, en faveur de certaines opérations de restructuration de sociétés, concernant les impôts indire
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52 Procédure d'examen et de consultation préalables pour certaines dispositions envisagées dans le domaine des transports
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60 Garanties exigées des sociétés pour protéger les intérêts des associés et des tiers en ce qui concerne la structure des sociétés anonymes ainsi que les pouvoirs et oblig
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61 Contenu, contrôle et diffusion du prospectus à publier lors de l'admission à la côte officielle d'une bourse des valeurs de titres émis par des sociétés au sens de l'art.
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63 Régime tarifaire applicable aux marchandises acquises par les voyageurs dans les comptoirs de vente des aéroports ainsi qu'à bord des avions, des navires ou des aérogliss
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65 Etablissement de règles communes pour les transports internationaux (transports de marchandises par route pour compte d'autrui)
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