Projet de Décision (CEE) du Conseil relatif aux premiers éléments d'une action commune en matière de transport aérien (COM(72) 695 final)
Projet de Décision (CEE) du Conseil relatif aux premiers éléments d'une action commune en matière de transport aérien (COM(72) 695 final)
Documents from 27 September 1972 to 02 April 1973
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HAEU Reference Code
CES-4560
Original Reference Code
CES/1972 20.46 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(72) 695 final); saisine de la section spécialisée pour les transports; composition du groupe d'étude "Politique aérienne"; procès-verbaux sommaires des 1ère et 2ème réunions du groupe d'étude (R/CES 785/72) (R/CES 246/73); documents du Parlement européen n° 195/72; avant-projet de rapport de la
section (R/CES 75/73); corrigendum à l'avant-projet de rapport de la section (R/CES 75/73 corr.).
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Dutch, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1972)0695
(1972)
COM(1972)695 - Projet de DECISION (CEE) DU CONSEIL relatif aux premiers éléments d'une action commune en matière de transport aérien (présenté par la Commission au Conseil)
Volume 1972/0075
Date indicative : 10/07/1972
Projet de DECISION (CEE) DU CONSEIL relatif aux premiers éléments d'une action commune en matière de transport aérien (présenté par la Commission au Conseil) (FRA)
Entwurf einer ENTSCHEIDUNG (EWG) DES RATES über die ersten Massnahmen eines gemeinsamen Vorgehens auf dem Gebiet des Luftverkehrs (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Ontwerp BESCHIKKING (EEG) VAN DE RAAD betreffende de eerste elementen inzake een gemeenschappelijke actie op het ge
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24 Commercialisation des semences de betteraves, plantes fourragères, céréales, plants de pommes de terre, des semences de plantes oléagineuses et à fibres, des semences de
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33 Droit d'établissement des ressortissants d'un État membres de demeurer sur le territoire d'un autre État membre après y avoir exercé une activité non salariée
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34 Mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique, aux ressortis
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45 Organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, octroi des restitutions à l'exportation et fixation de leur montant, et assainissement de la prod
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49 Modification du champ d'application du taux réduit du droit d'apport prévu, en faveur de certaines opérations de restructuration de sociétés, concernant les impôts indire
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63 Régime tarifaire applicable aux marchandises acquises par les voyageurs dans les comptoirs de vente des aéroports ainsi qu'à bord des avions, des navires ou des aérogliss
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65 Etablissement de règles communes pour les transports internationaux (transports de marchandises par route pour compte d'autrui)
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