Proposition d'un Règlement du Conseil modifiant le Règlement : 1) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes; 2) n° 2518/69 établissant dans le secteur des fruits et légumes les règles générales à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de leur montant; 3) n° 2517/69 définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière dans la Communauté (COM(72) 800 final)
Proposition d'un Règlement du Conseil modifiant le Règlement : 1) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes; 2) n° 2518/69 établissant dans le secteur des fruits et légumes les règles générales à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de leur montant; 3) n° 2517/69 définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière dans la Communauté (COM(72) 800 final)
Documents from 06 November 1972 to 08 February 1979
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4559
Original Reference Code
CES/1972 20.45 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis du CES (CES 713/72); documents du Parlement européen n° 176/72; publication du Règlement du Conseil au JO L 266 du 25/11/1972; compte rendu des délibérations du CES (CES 724/72); publication de l'avis du CES au JO C 131 du 13/12/1972; publication du Règlement au JO L 291 du 28/12/1972; publication de Règlements au JO L 93 du 08/04/1976; proposition de Règlement du Conseil (COM(79) 30 final).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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