Proposition d'un Règlement du Conseil modifiant le Règlement : 1) n° 1035/72 ... (CES-4559)

Proposition d'un Règlement du Conseil modifiant le Règlement : 1) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes; 2) n° 2518/69 établissant dans le secteur des fruits et légumes les règles générales à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de leur montant; 3) n° 2517/69 définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière dans la Communauté (COM(72) 800 final)

Proposition d'un Règlement du Conseil modifiant le Règlement : 1) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes; 2) n° 2518/69 établissant dans le secteur des fruits et légumes les règles générales à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de leur montant; 3) n° 2517/69 définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière dans la Communauté (COM(72) 800 final)

Documents from 06 November 1972 to 08 February 1979

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4559

Original Reference Code

CES/1972 20.45 03

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avis du CES (CES 713/72); documents du Parlement européen n° 176/72; publication du Règlement du Conseil au JO L 266 du 25/11/1972; compte rendu des délibérations du CES (CES 724/72); publication de l'avis du CES au JO C 131 du 13/12/1972; publication du Règlement au JO L 291 du 28/12/1972; publication de Règlements au JO L 93 du 08/04/1976; proposition de Règlement du Conseil (COM(79) 30 final).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1972/0091 Date indicative : 12/07/1972 PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) n° 1035/72 PORTANT ORGANISATION COLLINE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES. PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT (CEE) N° 2518/69 ETABLISSANT DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES LES REGLES GENERALES A L'OCTROI DES RESTITUTIONS A L'EXPORTATION ET AUX CRITERES DE FIXATION DE LEUR MONTANT. PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL MODIFIAIT ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1972)0800

Original Reference Code: COM(1972)800

Description Level: Dossier

Dates: 1972 to 1972

COM(1979)30 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL complétant l'annexe I du règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (présentée par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1979/0011 Date indicative : 08/02/1979 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL complétant l'annexe I du règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR A REGULATION (EEC) OF THE COUNCIL supplementing Annex I of Regulation (EEC) No 1035/72 on the common organization of the market in fruit and vegetables (submitted to the Council by the Commission) (ENG) Vorschlag für eine ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1979)0030

Original Reference Code: COM(1979)30

Description Level: Dossier

Dates: 1979 to 1979