Proposition d'un Règlement du Conseil modifiant le Règlement : 1) n° 1035/72 ... (CES-4558)

Proposition d'un Règlement du Conseil modifiant le Règlement : 1) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes; 2) n° 2518/69 établissant dans le secteur des fruits et légumes les règles générales à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de leur montant; 3) n° 2517/69 définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière dans la Communauté (COM(72) 800 final)

Proposition d'un Règlement du Conseil modifiant le Règlement : 1) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes; 2) n° 2518/69 établissant dans le secteur des fruits et légumes les règles générales à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de leur montant; 3) n° 2517/69 définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière dans la Communauté (COM(72) 800 final)

Documents from 18 October 1972 to 26 October 1972

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4558

Original Reference Code

CES/1972 20.45 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Modifications au projet d'avis de la section (CES 631/72 mod1); projet de rapport de la section (CES 630/72); procès-verbal de la 131ème réunion de la section (CES 733/72); avis de la section (CES 631/72 fin); amendements; rapport de la section (CES 630/72 fin).

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1972/0091 Date indicative : 12/07/1972 PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) n° 1035/72 PORTANT ORGANISATION COLLINE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES. PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT (CEE) N° 2518/69 ETABLISSANT DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES LES REGLES GENERALES A L'OCTROI DES RESTITUTIONS A L'EXPORTATION ET AUX CRITERES DE FIXATION DE LEUR MONTANT. PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL MODIFIAIT ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1972)0800

Original Reference Code: COM(1972)800

Description Level: Dossier

Dates: 1972 to 1972