Proposition d'un Règlement du Conseil modifiant le Règlement : 1) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes; 2) n° 2518/69 établissant dans le secteur des fruits et légumes les règles générales à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de leur montant; 3) n° 2517/69 définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière dans la Communauté (COM(72) 800 final)
Proposition d'un Règlement du Conseil modifiant le Règlement : 1) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes; 2) n° 2518/69 établissant dans le secteur des fruits et légumes les règles générales à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de leur montant; 3) n° 2517/69 définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière dans la Communauté (COM(72) 800 final)
Documents from 18 October 1972 to 26 October 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4558
Original Reference Code
CES/1972 20.45 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Modifications au projet d'avis de la section (CES 631/72 mod1); projet de rapport de la section (CES 630/72); procès-verbal de la 131ème réunion de la section (CES 733/72); avis de la section (CES 631/72 fin); amendements; rapport de la section (CES 630/72 fin).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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