Proposition de Directive (Euratom) du Conseil portant modification des Directives fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (COM(72) 858)
Proposition de Directive (Euratom) du Conseil portant modification des Directives fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (COM(72) 858)
Documents from 12 December 1973 to 01 June 1976
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4541
Original Reference Code
CES/1972 20.38 06
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Proposition d'une Directive du Conseil portant modifications des Directives fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (COM(73) 1956 final) et annexe III (SEC(74) 2747); documents du Parlement européen n° 387/73; publication de la Directive du Conseil au JO L 187 du 12/07/1976.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies