Proposition de Directive (Euratom) du Conseil portant modification des Directives fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (COM(72) 858)
Proposition de Directive (Euratom) du Conseil portant modification des Directives fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants (COM(72) 858)
Documents from 03 October 1972 to 09 February 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4537
Original Reference Code
CES/1972 20.38 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Note introductive (CES 641/72); procès-verbal de la 10ème réunion de la section (CES 682/72) et annexe; note concernant les modifications essentielles que présente le projet de Directive; procès-verbaux sommaires des 1ère, 2ème et 3ème réunions du groupe d'étude (R/CES 736/72) (R/CES 805/72) (R/CES 42/73); avant-projet d'avis de la section (R/CES 806/72); avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 719/72 rév); projet d'avis de la section (CES 806/72).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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