Proposition de Résolution du Conseil concernant portant complément à la résolution du Conseil du 28/05/1969 établissant un programme en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres (COM(72) 296 final)
Proposition de Résolution du Conseil concernant portant complément à la résolution du Conseil du 28/05/1969 établissant un programme en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres (COM(72) 296 final)
Documents from 18 October 1972 to 16 October 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4503
Original Reference Code
CES/1972 20.22 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis de la section (CES 590/72 fin); rapport de la section (CES 584/72 fin); avis du CES (CES 720/72); compte rendu des délibérations du CES (CES 731/72); publication de l'avis du CES au JO C 131 du 13/12/1972; état d'avancement des travaux; publication de la Résolution du Conseil au JO C 38 du 05/06/1973; comparaison entre la Résolution et l'avis du CES (CES 521/73); état d'avancement des travaux.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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