Proposition de Résolution du Conseil concernant portant complément à la résol... (CES-4502)

Proposition de Résolution du Conseil concernant portant complément à la résolution du Conseil du 28/05/1969 établissant un programme en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres (COM(72) 296 final)

Proposition de Résolution du Conseil concernant portant complément à la résolution du Conseil du 28/05/1969 établissant un programme en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres (COM(72) 296 final)

Documents from 11 April 1972 to 21 December 1972

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4502

Original Reference Code

CES/1972 20.22 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(72) 296 final); saisine de la section spécialisée pour les questions économiques; composition du groupe d'étude "Entraves techniques"; procès-verbaux sommaires des 45ème, 48ème et 50ème réunions du groupe d'étude (R/CES 413/72) (R/CES 534/72) (R/CES 658/72); liste des entraves techniques;
avant-projet de rapport de la section (R/CES 584/72); avant-projet d'avis de la section (R/CES 590/72); projet d'avis de la section (CES 590/72); projet de rapport de la section (CES 584/72); documents du Parlement européen n° 136/72; procès-verbal de la 96ème réunion de la section (CES 697/72).

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1972/0026 Date indicative : 24/03/1972 Proposition de resolution du Conseil portant complément à la résolution du Conseil du 28 mai 1969 établissant un programme en vue de l'élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels, résultant de disparités entre les dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag für eine ENTSCHLIESSUNG DES RATES zur Ergänzung der Entschließung des Rates ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1972)0296

Original Reference Code: COM(1972)296

Description Level: Dossier

Dates: 1972 to 1972