Communication au Conseil sur un programme des Communautés européennes en matière d'environnement (SEC(72) 666 final)
Communication au Conseil sur un programme des Communautés européennes en matière d'environnement (SEC(72) 666 final)
Documents from 22 March 1972 to 14 August 1972
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Projet de résolution du Conseil concernant un programme de réduction des pollutions et nuisances et de sauvegarde du milieu naturel (COM(72) 333); projet d'accord des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil concernant l'information de la Commission en vue d'une harmonisation
éventuelle à l'ensemble de la Communauté des mesures d'urgence en matière d'environnement (COM(72) 334); projet de recommandation du Conseil aux États membres signataires de la convention de Berne instituant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution (COM(72) 335); saisine de la section
de l'environnement; composition du groupe d'étude "Environnement"; procès-verbal de la 6ème réunion du souscomité et annexe (CES 505/72).
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Textual