Propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et l'octroi d'aides aux revenus à certaines catégories d'exploitants agricoles (COM(72) 150 final+corr)
Propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et l'octroi d'aides aux revenus à certaines catégories d'exploitants agricoles (COM(72) 150 final+corr)
Documents from 17 February 1972 to 13 October 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4449
Original Reference Code
CES/1972 20.11 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis de la section (CES 115/72 fin); amendements; rapport de la section (CES 123/72 fin); avis du CES (CES 157/72); documents du Parlement européen n° 277/71; compte rendu des délibérations du CES (CES 168/72); publication de l'avis du CES au JO C 61 du 10/06/1972; proposition de Règlement du Conseil relatif à certaines
mesures à prendre dans le secteur agricole suite à l'évolution de la situation monétaire (COM(72) 897 final).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Related Entries
Abstract:
Volume 1972/0015
Date indicative : 18/02/1972
PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX POUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ET L'OCTROI D'AIDES AUX REVENUS A CERTAINES CATEGORIES D'EXPLOITANTS AGRICOLES (Présentées au Conseil par la Commission, pour une part, en vertu de l'article 149 § 2 du Traité) (cf. doc. COM(71) 650 final) (FRA)
CORRIGENDUM AUX PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX POUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ET L'OCTROI D'
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1972)0150
Original Reference Code:
COM(1972)150
Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972
Abstract:
Volume 1972/0110
Date indicative : 03/08/1972
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur agricole suite à l'évolution de la situation monétaire (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES über bestimmte Maßnahmen, die in der Landwirtschaft infelge der Entwicklung der monetären Lage zu treffen sind (ven der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een VERORDENTNG (EEG) VAN DE RAAD betreffende som
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1972)0897
Original Reference Code:
COM(1972)897
Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972