Propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et l'octroi d'aides aux revenus à certaines catégories d'exploitants agricoles (COM(72) 150 final+corr)
Propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et l'octroi d'aides aux revenus à certaines catégories d'exploitants agricoles (COM(72) 150 final+corr)
Documents from 02 February 1972 to 21 February 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4448
Original Reference Code
CES/1972 20.11 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(72) 150 final + corr.) (suite); prise de position du COPA; saisine de la section spécialisée pour l'agriculture; procès-verbal de la 125ème réunion de la section (CES 127/72) et annexe; schéma du projet d'avis de la section (CES 115/72); modifications; procès-verbal sommaire de la 5ème réunion du groupe
d'étude (R/CES 128/72).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
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Relations Area
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Abstract:
Volume 1972/0015
Date indicative : 18/02/1972
PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX POUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ET L'OCTROI D'AIDES AUX REVENUS A CERTAINES CATEGORIES D'EXPLOITANTS AGRICOLES (Présentées au Conseil par la Commission, pour une part, en vertu de l'article 149 § 2 du Traité) (cf. doc. COM(71) 650 final) (FRA)
CORRIGENDUM AUX PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX POUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ET L'OCTROI D'
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1972)0150
Original Reference Code:
COM(1972)150
Description Level:
Dossier
Dates:
1972 to 1972