Proposition d'un règlement du Conseil modifiant notamment le règlement n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole (COM(71) 996 final)
Proposition d'un règlement du Conseil modifiant notamment le règlement n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole (COM(71) 996 final)
Documents from 19 January 1972 to 21 June 1972
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HAEU Reference Code
CES-4095
Original Reference Code
CES/1971 20.46 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la 124e réunion de la section (CES 11/72); avis de la section (CES 696/71 fin); rapport de la section (CES 695/71 fin); avis du CES (CES 49/72), compte rendu des délibérations du CES (CES 57/72); publication de l'avis du CES au JO C 61 du 10/06/1972.
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CEUE_SEGE-COM(1971)0996
(1971)
COM(1971)996 - Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant notamment le règlement n° 81 6/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole
Volume 1971/0166
Date indicative : 06/09/1971
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant notamment le règlement n° 81 6/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole (FRA)
Vorschlag einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Änderung der Verordnung (EWG) Nr. 816/70 des Rates zur Festlegung ergänzender Vorschriften für die gemeinsame Marktorganisation für Wein (DEU)
Voorstel voor een VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD tot wijziging met name van
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