SI(1982)23 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1059ème réunion du Comité des Représentants permanents - 28 janvier 1982 = Proposition d'un règlement du Conseil instituant une action spécifique en faveur de l'habitat en Irlande du Nord dans le cadre d'une opération intégrée à Belfast
SI(1982)23 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1059ème réunion du Comité des Représentants permanents - 28 janvier 1982 = Proposition d'un règlement du Conseil instituant une action spécifique en faveur de l'habitat en Irlande du Nord dans le cadre d'une opération intégrée à Belfast
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1982)0023
Original Reference Code
SI(1982)23
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1059ème réunion du Comité des Représentants permanents - 28 janvier 1982 = Proposition d'un règlement du Conseil instituant une action spécifique en faveur de l'habitat en Irlande du Nord dans le cadre d'une opération intégrée à Belfast (FRA)
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