SI(1981)14 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1012ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 8 janvier 1981 = Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1893/79, (CEE) n° 2592/79 et (CEE) n° 649/80, instaurant un enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut et de produits pétroliers
SI(1981)14 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1012ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 8 janvier 1981 = Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1893/79, (CEE) n° 2592/79 et (CEE) n° 649/80, instaurant un enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut et de produits pétroliers
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1981)0014
Original Reference Code
SI(1981)14
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Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1012ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 8 janvier 1981 = Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1893/79, (CEE) n° 2592/79 et (CEE) n° 649/80, instaurant un enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut et de produits pétroliers (FRA)
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