SI(1980)3 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 969ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 9 janvier 1980 - Etat des travaux dans Le domaine de l'élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels (procédure) . Accès des produits de pays tiers aux systèmes de certification communautaire
SI(1980)3 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 969ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 9 janvier 1980 - Etat des travaux dans Le domaine de l'élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels (procédure) . Accès des produits de pays tiers aux systèmes de certification communautaire
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)0003
Original Reference Code
SI(1980)3
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Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 969ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 9 janvier 1980 - Etat des travaux dans Le domaine de l'élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels (procédure) . Accès des produits de pays tiers aux systèmes de certification communautaire. (FRA)
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