Propositions de directives concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du vétérinaire, la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du vétérinaire, les ressortissants du Grand-Duché de Luxembourg porteurs d'un diplôme de vétérinaire délivré par un Etat tiers et la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives des activités non salariées du vétérinaire (COM(70) 536 final)

Documents from 14 December 1970 to 19 January 1971
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Comité économique et social européen
HAEU Reference Code
CES-3560
Original Reference Code
CES/1970-20.30-02
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avant-projet d'avis de la section (R/CES 620/70) ; avant-projet d'avis de la section (R/CES 621/70) ; procèsverbal sommaire de la 2e réunion du groupe d'étude (R/CES 630/70) ; projet de rapport de la section (CES 560/70) ; projet d'avis de la section (CES 561/70) ; projet d'avis de la section (CES 620/70) ; projet d'avis de la section (CES 621/70) ; procès-verbal de la 56e réunion de la section (CES 12/71) ; rapport de la section (CES 560/70 fin) ; avis de la section (CES 561/70 fin) ; avis de la section (CES 620/70 fin) ; avis de la section (CES 621/70 fin).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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