Propositions de directives concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du vétérinaire, la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du vétérinaire, les ressortissants du Grand-Duché de Luxembourg porteurs d'un diplôme de vétérinaire délivré par un Etat tiers et la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives des activités non salariées du vétérinaire (COM(70) 536 final)
Propositions de directives concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du vétérinaire, la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du vétérinaire, les ressortissants du Grand-Duché de Luxembourg porteurs d'un diplôme de vétérinaire délivré par un Etat tiers et la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives des activités non salariées du vétérinaire (COM(70) 536 final)
Documents from 30 June 1970 to 14 December 1970
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-3559
Original Reference Code
CES/1970-20.30-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(70) 536 final) ; saisine de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services ; composition du groupe d'étude "Vétérinaires" ; note introductive (CES 347/70) ; procès-verbal de la 55e réunion de la section (CES 420/70) ; procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 559/70) ; avant-projet de rapport de la section (R/CES 560/70) ; avant-projet d'avis de la section (R/CES 561/70).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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Abstract:
Volume 1970/0074
Date indicative : 27/05/1970
PROPOSITION DE DIRECTIVE concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du vétérinaire PROPOSITION DE DIRECTIVE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du vétérinaire PROPOSITION DE DIRECTIVE visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités non salariées du vétérinaire
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Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1970)0536
Original Reference Code:
COM(1970)536
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970
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