Propositions de directives du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement pour les activités non salariées de transport de marchandises et de voyageurs par route et par voie navigable (COM(70) 275 final)
Propositions de directives du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement pour les activités non salariées de transport de marchandises et de voyageurs par route et par voie navigable (COM(70) 275 final)
Documents from 14 December 1970 to 19 January 1971
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-3523
Original Reference Code
CES/1970-20.20-02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 542/70 rév.) ; avant-projet d'avis de la section (R/CES 557/70) ; avant-projet d'avis de la section (R/CES 574/70) ; avant-projet d'avis de la section (R/CES 575/70) ; procès-verbal sommaire de la 3e réunion du groupe d'étude (R/CES 669/70) ; projet de rapport de la section (CES 542/70) ; projet d'avis de la section (CES 557/70) ; projet d'avis de la section (CES 574/70) ; projet d'avis de la section (CES 575/70) ; procès-verbal de la 56e réunion de la section (CES 12/71) ; rapport de la section (CES
542/70 fin).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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