Propositions de règlements fruits et légumes (COM(69) 592 final)

Documents from 17 January 1970 to 01 October 1975
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Identity Statement

Created By
Comité économique et social européen
HAEU Reference Code
CES-3118
Original Reference Code
CES/1969 - 20.34 - 04
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Rapport de la section (CES 600/69 fin); avis du CES (CES 59/70); compte-rendu des délibérations du CES (CES 69/70); documents du Parlement européen n° 159; publication du règlement du Conseil au JO L 118 du 20/05/1972 et L 254 du 01/10/1975.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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COM(1969)592 - PROPOSITIONS DE REGLEMENTS FRUITS ET LEGUMES 1) - modifiant le règlement n° 159/66/CEE portant dispositions complémentaires pour l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, 2) - modifiant le règlement n° 158/66/CEE concernant l'application des normes de qualité aux fruits et légumes commercialisés à l'intérieur de la Communauté, 3) - modifiant les normes communes de qualité pour les pommes, poires et pêches, 4) - définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière dans la Communauté, 5) - établissant, dans le secteur des fruits et légumes, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant, 6) - décidant de l'application des catégories de qualité supplémentaires en ce qui concerne certains fruits et légumes. (présentées par la Commission au Conseil).
Abstract: Volume 1969/0101 Date indicative : 15/07/1969 PROPOSITIONS DE REGLEMENTS FRUITS ET LEGUMES 1) - modifiant le règlement n° 159/66/CEE portant dispositions complémentaires pour l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, 2) - modifiant le règlement n° 158/66/CEE concernant l'application des normes de qualité aux fruits et légumes commercialisés à l'intérieur de la Communauté, 3) - modifiant les normes communes de qualité pour les pommes, poires et pêches, 4) - définis ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1969)0592
Original Reference Code: COM(1969)592
Description Level: Dossier
Dates: 1969 to 1969
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