Proposition d'une directive du Conseil relative le rapprochement des législations des Etats membres concernant les aliments diététiques (COM(69) 261 final)
Proposition d'une directive du Conseil relative le rapprochement des législations des Etats membres concernant les aliments diététiques (COM(69) 261 final)
Documents from 23 April 1969 to 01 December 1969
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(69) 261 final); saisine de la section spécialisée pour l'agriculture; composition du groupe d'étude "Aliments diététiques"; note introductive; procès-verbaux sommaires des 1ère et 2e réunions du groupe d'étude (R/CES 375/69) (R/CES 498/69); avant-projet de rapport de la section (R/CES 333/69); avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 333/69 rév.); avant-projet d'avis de la section (R/CES 369/69); documents du Parlement européen n° 92; projet d'avis de la section (CES 369/69); projet de rapport de la section (CES 333/69); procès-verbal de la 102e réunion de la section spécialisée (CES 637/69).
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual