Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dénominations textiles (COM(69) 160 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dénominations textiles (COM(69) 160 final)
Documents from 25 February 1971 to 30 March 1973
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HAEU Reference Code
CES-3064
Original Reference Code
CES/1969 - 20.21 - 05
Physical Medium
Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
COM(71) 181 final; publication de la directive du Conseil au JO L 185 du 16/08/1971 et d'un rectificatif au JO L 244 du 30/10/1971; publication de la directive du Conseil au JO L 173 du 31/07/1972; publication de la directive du Conseil au JO L 83 du 30/03/1973.
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Dutch, French, German, Italian
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1969)0160
(1969)
COM(1969)160 - PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DENOMINATIONS TEXTILES (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1969/0031
Date indicative : 13/03/1969
PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DENOMINATIONS TEXTILES (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer RICHTLINIE DES RATES betreffend die Angleichung der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten für die Bezeichnung von Textilerzeugnissen (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een RICHTLIJST VAN DE RAAD betreffende de onderlinge aanpas
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CEUE_SEGE-COM(1971)0181
(1971)
COM(1971)181 - PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de
...
Volume 1971/0032
Date indicative : 19/02/1971
PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer RICHTLINIE (EWG) DES RATES zur Angleichung der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten über bestimmte Verfahren der quantitativen Analyse von binären Textilfasergemischen (von der Kommission
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13 Proposition d'une directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement dans les activités non salariées annexes de l'agriculture
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15 Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de
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17 Proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du praticien de l'
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18 Proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant de la fab
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19 Mémorandum de la Commission au Conseil sur la coordination des politiques économiques et la coopération monétaire au sein de la Communauté
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22 Proposition d'une directive du Conseil relative le rapprochement des législations des Etats membres concernant les aliments diététiques
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28 Rapport sur l'étude prévue par l'article 3 de la décision du Conseil 65/720/CEE du 13/05/1965 - Etude pilote sur l'axe Paris - Le Havre
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31 Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de pr
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32 Proposition de recommandation du Conseil pour l'utilisation de la monographie professionnelle européenne pour la formation d'ouvriers qualifiés sur machine-outils
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35 Proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement de règles communes pour les services réguliers et les services réguliers spécialisés effectués par autobus e
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39 Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
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42 Proposition d'une directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Introduction de la ta
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47 Proposition d'une directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées rel
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50 Proposition de décision du Conseil relative à l'organisation de moyen d'action de la Communauté en matière de développement régional et note sur la politique régionale da
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51 Avis de la Commission au Conseil concernant les demandes d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège en vertu des articles 237 du traité CEE, 20
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