Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(69) 109 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(69) 109 final)
Documents from 10 March 1969 to 29 June 1970
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis; saisine de la section spécialisée pour les questions économiques; procès-verbaux sommaires des 17e et 18e réunions du groupe d'étude (R/CES 398/69) (R/CES 451/69); avant-projet de rapport de la section (R/CES 399/69); avant-projet d'avis de la section (R/CES 401/69); projet d'avis de la section (CES 401/69); modifications; projet de rapport de la section (CES 399/69); rapport de la section (CES 399/69 fin); procès-verbal de la 63e réunion de la section spécialisée pour les questions économiques (CES 504/69); avis de la section (CES 401/69 fin); avis du CES (CES 584/69); compte rendu des délibérations du CES (CES 590/69); documents du Parlement européen n° 137; publication de l'avis du CES au JO C 10 du 27/01/1970; publication de la directive du Conseil au JO L 133 du 16/06/1970.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
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