Proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce de jus de fruits et produits similaires (COM(69) 71 final)
Proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce de jus de fruits et produits similaires (COM(69) 71 final)
Documents from 07 March 1969 to 28 May 1969
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Saisine de la section spécialisée pour les questions économiques à titre complémentaire; composition du groupe d'étude; avant-projet d'avis de la section (R/CES 163/69); avant-projet de rapport de la section (R/CES 162/69); procès-verbaux sommaires des 13e et 14e réunions du groupe d'étude "Entraves techniques" (CES 210/69) (CES 235/69); avant-projet d'avis révisé de la section (R/CES 638/69 rév.); avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 162/69 rév.); projet de rapport de la section (CES 162/69); projet d'avis de la section (CES 163/69); modifications; procès-verbal de la 61e réunion de la section spécialisée pour les questions économiques (CES 291/69); rapport de la section (CES 162/69 fin); avis de la section (CES 163/69 fin).
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
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