Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux entrées et sorties (porte, marchepieds, etc) des véhicules à moteur (COM(68) 1010 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux entrées et sorties (porte, marchepieds, etc) des véhicules à moteur (COM(68) 1010 final)
Documents from 11 February 1969 to 18 April 1969
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HAEU Reference Code
CES-2992
Original Reference Code
CES/1969 - 20.05 - 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Saisine de la section spécialisée pour les transports à titre complémentaire; projet de rapport de la section (R/CES 109/69); projet d'avis de la section (R/CES 127/69); procès-verbal de la 53e réunion de la section spécialisée pour les transports (CES 169/69); avis de la section (CES 127/69 fin); rapport de la section (CES 109/69 fin).
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Dutch, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1968)1010
(1968)
COM(1968)1010 - Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des états membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs re
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Volume 1968/0182
Date indicative : 20/12/1968
Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des états membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux entrées et sorties (portes, marchepieds, etc...) des véhicules à moteur (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer RICHTLINIE
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