Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(68) 1010 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (COM(68) 1010 final)
Documents from 24 April 1969 to 26 May 1969
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HAEU Reference Code
CES-2989
Original Reference Code
CES/1969 - 20.04 - 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la 60e réunion de la section spécialisée pour les questions économiques (CES 236/69); avis de la section (CES 165/69 fin); rapport de la section (CES 164/69 fin); avis du CES (CES 344/69); compte rendu des délibérations du CES (CES 350/69); publication de l'avis du CES au JO C 100 du 01/08/1969; documents du Parlement européen n° 137; publication de la Directive du Conseil au JO L 202 du 06/09/1971, L 74 du 19/03/1974, L 236 du 08/09/1975 et L 128 du 28/05/1979.
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CEUE_SEGE-COM(1968)1010
(1968)
COM(1968)1010 - Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des états membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs re
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Volume 1968/0182
Date indicative : 20/12/1968
Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des états membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux entrées et sorties (portes, marchepieds, etc...) des véhicules à moteur (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer RICHTLINIE
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