Aspects sociaux de la politique charbonnière (COM(69) 148)
Aspects sociaux de la politique charbonnière (COM(69) 148)
Documents from 06 March 1969 to 29 April 1969
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 131/69); exposé de Haferkamp, membre de la Commission (CES 120/69 annexe 2); note relative à la liberté d'établissement dans le secteur énergétique (R/CES 142/69); la politique énergétique des grands pays industriels (1304/69); discours de Haferkamp, membre de la Commission; procès-verbal sommaire de la 2e réunion du groupe d'étude (R/CES 176/69); note sur l'état d'avancement des travaux du groupe d'étude relatifs à la "Première orientation pour une politique énergétique communautaire" (CES 209/69+ rév); exposé de Boursin, représentant de la Commission (CES 233/69 annexe); procès-verbal de la 5e réunion de la section spécialisée pour les problèmes énergétiques (CES 233/69).
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual