Entrevue entre la délégation du Bureau du CES et la délégation du Conseil du 23/10/1967 (R/CES 304/67 rév. point 7 et R/CES 399/67), extraits des procès-verbaux des réunions du Bureau du 27/09/1967 (R/CES 360/67) et du 24 octobre 1967 (R/CES 417/67)
proposition du Conseil des ministres concernant les frais de voyage et de séjour (R/CES 8/68), extraits des procès-verbaux des réunions du Bureau du 23/01/1968 (R/CES 38/68), du 21/02/1968 (R/CES 82/68), du 25/06/1968 (R/CES 302/68) et du 25/09/1968 (R/CES 422/68)
information du Bureau relative à l'indemnité journalière, extrait du procès-verbal de la réunion du Bureau du 29/10/1968 (R/CES 508/68)
projet de réglementation concernant les frais de voyage et de séjour (R/CES 1/69) et addendum (R/CES 1/69 add.1)
extrait du procès-verbal de la réunion du Bureau du 21/01/1969 (R/CES 39/69)
addendum à la réglementation concernant les frais de voyage et de séjour (CES 790/73 add.2)
observations du président Berns (R/CES 81/69), extraits des procès-verbaux des réunions du Bureau du 25/02/1969 (R/CES 110/69) et du 25/03/1969 (R/CES 179/69)
rejet du projet de réglementation (R/CES 283/69), extrait du procès-verbal de la réunion du Bureau du 27/05/1969 (R/CES 283/69).

Dutch, French, German, Italian

Textual