Frais de mission appliqués lors de la session plénière constitutive de mai 1958, extrait du procès-verbal de la réunion du Bureau du 22/07/1959 (CES 88/59)
réglementation concernant les frais de séjour et de téléphone des membres entrée en vigueur le 01/11/1960 (CES 172/60 fin)
mise à jour le 15/04/1962 (CES 116/62 et R/CES 1145/63)
assimilation de l'indemnité journalière des membres du CES à celle des membres du PE le 31/03/1960 (CES 47/60), extraits des procès-verbaux des réunions du Bureau du 22/07/1959 (CES 88/59), du 31/05/1960 (R/CES 100/60), du 25/05/1961 (R/CES 57/61), du 27/09/1961 (R/CES 132/61), du 29/10/1962 (R/CES 270/62), du 23/06/1964 (R/CES 157/64), du 27/10/1964 (R/CES 304/64), du 26/01/1965 (R/CES 41/65) et du 05/04/1966 (R/CES 121/66).

Dutch, French, German, Italian

Textual