1ère réunion du sous-comité "Élimination des entraves techniques aux échanges"
1ère réunion du sous-comité "Élimination des entraves techniques aux échanges"
Document date: 08 September 1966
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-1763
Original Reference Code
CES/VOL08-13.4-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Questionnaire à remplir par les conseillers techniques du CES.
Ordre du jour (Doc. CES 160/66), ordre du jour révisé (Doc. CES 160/66 rév.) et ordre du jour révisé 2 (Doc. CES 160/66 rév. 2)
procès-verbal (Doc. CES 267/66) et annexe : exposé de Prate, directeur général de la DG III "Marché Intérieur" de la Commission de la CEE sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux instruments de pesage, de mesurage et des tracteurs agricoles à roues (Doc. CES 267/66 annexe).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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