Réunion commune des groupes de travail "Tarification" et "Formation professionnelle" de la section spécialisée pour les Transports tenue les 22 et 23 septembre 1966

Documents from 22 September 1966 to 23 September 1966

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-1688
Original Reference Code
CES/VOL08-08-72
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Ordre du jour (Doc. R/CES 259/66)
procès-verbal sommaire de la réunion (Doc. R/CES 303/66) et exposé de Krauss, directeur à la Direction générale des Transports de la Commission de la CEE, sur :a) la "Proposition d'un Règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route"
b) la "Proposition d'une directive du Conseil concernant l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans le réservoir des véhicules automobiles utilitaires" (Doc. R/CES 303/66 Annexe 1)
exposé de Lemmens, chef de division à la Direction générale des Transports de la Commission de la CEE sur la "Proposition de Règlement du Conseil relatif aux aides accordées aux entreprises de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable" (Doc. R/CES 303/66 Annexe 2).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly