Proposition d'une directive du Conseil fixant les modalités de la réalisation... (CES-1571)

Proposition d'une directive du Conseil fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de prestation des services dans les activités forestières non salariées et proposition de modification du programme général du Conseil pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement

Proposition d'une directive du Conseil fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de prestation des services dans les activités forestières non salariées et proposition de modification du programme général du Conseil pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement

Document date: [1965]

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-1571

Original Reference Code

CES/VOL07-20;16-01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Généralités.
Note d'information : Liberté d'établissement dans les activités forestières non salariées (Doc. 500/PP/65).
Demande d'avis et saisine de la section spécialisée pour les Activités non salariées et services à titre principal.
Proposition d'une directive du Conseil fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de prestation de services dans les activités forestières non salariées et proposition de modification du programme général du Conseil pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement (présentées par la Commission au Conseil) (Doc. III/COM(65)136 final).
Désignation du rapporteur (Genin) et co-rapporteurs ( von Manteuffel et Babau) de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les services.
Désignation des conseillers techniques-experts.
Note introductive (Doc. CES 206/65).
Traitement de l'avis lors de la 28e réunion de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les services, tenue les 8 et 9 juin 1965.
Procès-verbal (Doc. CES 243/65).
Réunion du groupe de rédaction "Politique forestière" de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les services, tenue le 22 juin 1965 (Doc. R/CES 272/65).
2e réunion du groupe de travail "Activités forestières" de la section spécialisée pour les Activités non salariées tenue le 30 juin 1965.
Avant-projet de rapport de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les services. Rapporteur Genin, co-rapporteurs Babau et von Mentteuffel (Doc. R/CES 254/65).
Observations de la Fédération nationale des Syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs français concernant la directive "Activités forestières".
Correspondance.
Avant-projet de rapports et d'avis révisés de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les services. Rapporteur Genin, co-rapporteurs Babau et von Manteuffel (Doc. R/CES 254/65 rév.).
Réunion du groupe de rédaction du 13 juillet 1965.
Projet d'avis (Doc. CES 269/65).
Projet de rapport de la section spécialisée pour les Activités non salariées et les services. Rapporteur Genin, co-rapporteurs Babau et von Mantteuffel (Doc. CES 254/65).

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